Histoire du droit 7

 Les représentants de la nation dans le Corps législatif sont élus proportionnellement à la population de chaque département.
 Imaginons que le roi soit âgé de 16 ans. Il n'a que deux parents en vie : sa mère et un oncle espagnol, héritier de la couronne d'Espagne. Dans ce cas, le gouvernement du royaume serait provisoirement confié à l'oncle espagnol.
 Armand est un Français âgé de 31 ans, domicilié dans son village natal. Depuis quelques mois, il est l'objet d'une accusation de meurtre. Pour le reste, Armand est un homme très respectable : fortuné, il est inscrit au rôle des gardes nationales dans sa municipalité et a prêté le serment civique. Armand peut donc voter.
 Alfonso est un sujet sarde, né de parents sardes. Arrivé en France il y a 3 ans, il y a épousé une Française et a récemment prêté le serment civique. Alfonso doit désormais être considéré comme un citoyen français.
 A l'ouverture de la législature, le Corps législatif présente au roi un décret, en vue de sa ratification. Le roi refuse d'y consentir. Au plus tôt, ce décret pourra acquérir force de loi dans 7 ans.
 Pour modifier la constitution, il faut que trois législatures successives adoptent la même modification, puis qu'une quatrième législature, formée en "Assemblée de révision", la confirme. Le roi peut toutefois y opposer son véto.