CBSF 01

 En cas de virement effectué par une banque nonobstant un défaut de légitimation, quelle action à l’encontre de la banque peut intenter le client dont le compte a été débité?
 Les conditions générales de Crédit Suisse contiennent la clause suivante: « Examen de la légitimation: La Banque est tenue de vérifier la légitimation du client et de ses mandataires avec la diligence usuelle en affaires. Si la Banque, ses collaborateurs ou ses auxiliaires ne respectent pas cette obligation, le dommage qui en résulte est à la charge de la Banque. Si aucune violation des obligations n’existe, le client supporte le dommage résultant des défauts de légitimation. » (Art. 1). Quid?