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Pourquoi peut-on dire que les « lois » des Germains avaient souvent un caractère consensuel ? (1 seule réponse) :

Car le chef proclamait en principe la loi à l’occasion d’une assemblée au cours de laquelle les personnes présentent manifestaient une forme d’approbationCar les guerriers germains pouvaient en principe proposer à leur roi un texte de loiCar le chef était considéré comme le législateur, mais devait soumettre toute loi à son peuple en vue d’une ratificationCar une loi ne pouvait être créée que s’il existait un consensus entre le chef du peuple germanique et les évêques

A la fin du Moyen Age, on peut dire qu’il existe une tradition juridique commune de l’Europe (ius commune). Cela désigne (1 seule réponse) :

Le droit romain, le droit canonique et la common lawLes coutumes communes à tout le continentLe droit romain et le droit canonique qui s’appliquaient souvent à titre supplétifLe droit romain et le droit canon, qui ont fini par remplacer complètement les autres sources du droit

Quelles affirmations sont correctes concernant les conséquences de la Réforme dans l’Ancienne Confédérations ? (2 réponses) :

Dès le XVIe siècle, certains cantons vont conclure des alliances défensives confessionnelles

Le canton de Bâle va se scinder en deux en 1597

Le canton d’Appenzell va se scinder en deux en 1597

Ulrich Zwingli va se mettre à gouverner les cantons protestants d’une manière très autoritaire

Dans les cantons qui adoptent la Réforme, le divorce va désormais être complètement interdit

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Histoire du droit - questions d'examen II