Login
langue du site
Anglais
Fermer le panneau
Votamatic
accueil
sondages ouverts
Histoire du droit - 8
Parmi ces éléments présents dans la Constitution fédérale de 1848, lesquels existent encore dans notre droit constitutionnel actuel ?
Les cantons de la Confédération sont Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald (le Haut et le Bas), Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle (Ville et Campagne), Schaffhouse, Appenzell (les deux Rhodes), Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève.
Tout Suisse est tenu au service militaire.
L'Ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse.
Est éligible comme membre du Conseil national tout citoyen suisse laïque et ayant droit de voter.
Les membres des Chambres fédérales votent sans instructions.
Le Conseil fédéral compte 7 membres.
Le Tribunal fédéral statue avec un jury pour les affaires pénales.
Peut être élu juge au Tribunal fédéral tout citoyen suisse éligible au Conseil national.
Les juges du Tribunal fédéral sont élus pour trois ans par l'Assemblée fédérale.
50'000 citoyens peuvent demander une révision totale de la Constitution fédérale. La proposition est soumise au vote du peuple.
Université de Genève
